Conditions Générales | Alma Capitex – Cadre juridique et opérationnel 2026

Article 1 : Applicabilité et force obligatoire Ces conditions constituent un contrat complet et juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Alma Capitex. En accédant à https://alma-capitex.net ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément et sans condition d'être lié par ces conditions.

Article 2 : Nature des services (Exécution uniquement) Alma Capitex fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques.

2.1. Absence de conseil réglementé : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur de technologie indépendant. Nous ne fournissons pas de conseil financier réglementé, de courtage en investissement ou de gestion de portefeuille tel que défini par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2.2. Autonomie : Toute décision financière exécutée par l'Utilisateur est effectuée entièrement à sa seule discrétion et à son risque exclusif.

Article 3 : Divulgation légale des risques L'Utilisateur reconnaît explicitement :

Extrême volatilité : Les marchés financiers et les actifs numériques sont sujets à des fluctuations de prix imprévisibles.

Perte de capital : Le trading comporte un risque inhérent de perte partielle ou totale du capital investi.

Aucune garantie : Les données historiques et les probabilités algorithmiques n'offrent aucune assurance de rentabilité future.

Article 4 : Propriété intellectuelle L'ensemble de l'infrastructure, y compris les modèles de données, les codes sources et les algorithmes, est la propriété exclusive de Alma Capitex. Toute ingénierie inverse ou extraction automatisée (scraping) est strictement interdite.

Article 5 : Limitation de responsabilité Dans la mesure maximale permise par la loi française, Alma Capitex ne pourra être tenu responsable des interruptions techniques, de la latence des API ou des inexactitudes dans les flux de données tiers, ni des événements de Force Majeure, y compris les cyberattaques massives ou les défaillances des services publics nationaux.

Article 6 : Droit applicable et juridiction Le présent contrat est exclusivement régi par les lois françaises. Tout litige non réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

Mentions Légales – Alma Capitex Publiées conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Identité de l'entreprise : La plateforme https://alma-capitex.net est exploitée par Alma Capitex.

Siège social : 12 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France.

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 84 25 77 39

Représentation : Direction générale et division de la conformité juridique.

2. Hébergement : L'infrastructure technique est sécurisée par un fournisseur

de Tier-1 avec des centres de données redondants situés au sein de l'Union européenne/EEE afin de garantir le strict respect des exigences de résidence des données de l'UE.

Toute reproduction ou distribution du contenu de la plateforme sans consentement écrit préalable entraînera des poursuites judiciaires immédiates conformément au Code de la propriété intellectuelle.