Politique de confidentialité et cadre de protection des données – Alma Capitex Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026
Article 1 : Identification du responsable du traitement La présente politique de confidentialité définit les protocoles rigoureux de traitement des données maintenus par Alma Capitex ("la Plateforme", "nous" ou "notre"), dont le siège social est situé au 12 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France. Nous agissons en tant que responsable du traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Pour garantir une intégrité absolue des données, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPO) joignable à l'adresse [email protected].
Article 2 : Catégories d'informations personnelles collectées Conformément au principe de minimisation des données, nous collectons :
Métriques d'identité : Nom légal complet, date de naissance, nationalité et pièce d'identité officielle pour la vérification obligatoire KYC/AML.
Coordonnées : Adresse e-mail authentifiée, numéro de téléphone mobile actif et adresse de résidence vérifiée.
Télémétrie financière : Source des fonds, adresses de portefeuilles d'actifs numériques (clés publiques) et historique des transactions.
Empreinte numérique : Adresses IP, spécifications matérielles de l'appareil et journaux d'interaction détaillés avec nos interfaces analytiques.
Article 3 : Base légale du traitement Notre collecte et l'utilisation des informations sont fondées sur :
Nécessité contractuelle : Indispensable pour la gestion de votre compte et la fourniture de nos services.
Obligations statutaires : Conformité avec le Code monétaire et financier (lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
Intérêts commerciaux légitimes : Prévention proactive de la fraude et renforcement de la sécurité du réseau.
Consentement explicite : Pour les analyses de marché personnalisées et les cookies analytiques non essentiels.
Article 4 : Sécurité avancée et souveraineté
Chiffrement : Toutes les données au repos sont stockées à l'aide des protocoles cryptographiques AES-256.
Transmission : Sécurisée via un chiffrement de bout en bout TLS 1.3.
Hébergement : Les données sont exclusivement hébergées sur des serveurs redondants et hautement sécurisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), garantissant une protection totale sous les lois de souveraineté des données de l'UE.